La signature électronique s’impose comme une solution d’avenir incontournable. Elle est aujourd’hui très utilisée par de très nombreuses entreprises, et même par des particuliers, qui est à noter, strictement encadrée par un cadre légal ayant pour objectif de protéger les utilisateurs. Mais la question se pose : comment fonctionne le processus de signature électronique ? Pour mieux répondre à cette problématique, il est d’abord nécessaire de savoir quels sont les avantages qu’apporte ce procédé, quelle est sa valeur légale, quel type de signature électronique utilisé par exemple pour signer un document pdf, et puis, comment ça marche ?
Pourquoi opter pour la signature électronique ?
La signature électronique permet de mettre en place une administration des consentements, ce qui est exigé en vertu du RGPD. La RGPD a notamment pour but de donner aux individus le contrôle sur leurs informations personnelles. Un système important pour la sécurité des données. Ce procédé numérique est aussi moins sujette aux erreurs, donc efficace. À savoir que les contrôles manuels présentent un risque plus élevé que les processus automatisés. Tous les documents seront d’ailleurs parfaitement signés, avez la garantie que ces derniers resteront inchangés après la signature. En ce qui concerne donc la sécurité et l’authenticité, la signature électronique est plus sûre qu’une signature manuelle sur papier.
Comme tout autre document papier signé, la signature électronique peut être invoquée devant n’importe quel tribunal. Elle garantit la vérification de l’identité du signataire et en conformité grâce au règlement eIDAS. N’importe quels appareils peuvent permettre de réaliser la signature, ce qui est plus convivial. Et pour les clients, c’est une solution pratique et efficace. Pour savoir comment fonctionne la signature électronique pdf, rendez-vous sur universign.com.
Quels sont les différents types de signatures électroniques ?
De nombreuses personnes utilisent les deux termes « signature numérique et signature électronique » de manière interchangeable. Cependant, il existe une différence entre les deux. La différence est notamment liée à la technologie. Prenons comme exemple le chien : il s’agit d’un animal, mais tous les animaux ne sont pas des chiens. Une signature numérique peut alors être électronique, mais une signature électronique n’est pas forcément numérique. En fait, le terme signature électronique est générique. Celle-ci peut consister en une image d’une signature manuscrite collée par exemple dans un document Word. Elle n’offre pas la garantie que le document ne sera plus modifié une fois signé ; contrairement à une signature numérique. Cette dernière s’appuie sur une technologie cryptée. Dès que la signature numérique y sera apposée, le contenu du document sera automatiquement sécurisé et verrouillé. Il donc faire attention à ce détail. Selon leur degré d’assurance, la norme eIDAS identifie trois formes de signatures : la signature électronique qualifiée (SEQ), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique simple ou basique (SES).
Quelle est la valeur légale de la signature électronique ?
Depuis 2016, la norme eIDAS harmonise et définit les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique au niveau européen. Il existe plusieurs solutions sur le marché et le choix ne doit pas être fait au hasard. Il est important de s’assurer que la solution et l’éditeur disposent bien des certifications nécessaires. La signature électronique s’applique à tous les métiers et secteurs d’activité. Tous les documents peuvent être signés électroniquement en France, à quelques rares exceptions comme les documents en lien avec le Droit de la famille ou les actes de cautionnement à titre privé. Le niveau sera choisi en fonction des financiers induits et/ou risques juridiques. Les formats exigés sont XAdES, CAdES ou PAdES, respectant les normes ETSI. La signature électronique pdf sera donc la bienvenue. Les conditions suivantes doivent notamment être présentes dans le mécanisme de signature électronique : inaltérable, infalsifiable, authentique, non réutilisable et irrévocable. La signature électronique doit, entre autres, répondre aux propriétés suivantes pour disposer d’une valeur juridique : propriété d’intégrité et propriété d’identification.
Comment fonctionne la signature électronique ?
Le processus de signature doit être « LTA Level » de sorte que, après expiration des informations de validation, la validité de la signature perdure. Adobe vérifie la validité du certificat et le contenu du dossier lors de son ouverture, par usage de la clé publique du certificat qui a été introduite dans le document signé. La signature électronique de documents est notamment une technique cryptographique définie par la norme PADES ISO 32000-1. Elle consiste en le cryptage RSA du hash du document – obtenu via SHA256 – et sa réinsertion dans le document lui-même avec l'ensemble des éléments d'horodatage, à partir d'un serveur de temps conforme à la RFC 3161, ainsi que des éléments du certificat X509. Pour ce faire, une application va déclencher un workflow de signature ou une demande de signature vers un service de signature électronique pdf. Un opérateur va présenter au signataire, s’il est présent, les documents dans l'application de signature électronique. Et s’il est distant, le signataire reçoit une invitation par email contenant un lien qui lui permettra d'accéder au document et de le signer.