Le respect de la procédure de recouvrement est essentiel, afin de pouvoir bien garder la bonne relation au niveau de commerce. Le payement de dette dans un délai prévu est indispensable. Si le débiteur ne respecte pas le délai de paiement, le prêteur peut recourir à la procédure de recouvrement judiciaire.
Qu’est-ce qu’on entend par la procédure de recouvrement judiciaire ?
La procédure de recouvrement judiciaire n’est pas comme la simple démarche amiable qui consiste simplement à pousser le débiteur à débourser les crédits. Ce processus est plus compliqué, mais il donne l’approbation au prêteur d’imposer le débiteur à payer leurs dettes. Tout bailleur a le droit de recourir au recouvrement judiciaire, étant donné qu’il leur autorise de forcer le débiteur à rembourser les impayés. Globalement, cette procédure judiciaire agit après que la démarche amiable ait échoué et que le débiteur ne paye pas encore sa dette. Le recouvrement judiciaire est une arme nécessaire pour tous prêteurs, afin qu’ils puissent réussir à obliger l’emprunteur à régler les crédits avec l’intervention de juge. Cliquez ici pour en savoir plus sur le recouvrement judiciaire.
Le juge donne de l’acte exécutoire au prêteur. Suite à cet accord, le bailleur a toute la capacité de contraindre le débiteur à régler sans attendre toutes les créances. Quand cet acte est délivré, il est évident que la date de paiement sera limitée.
Quelles sont les étapes à suivre sur la procédure de recouvrement judiciaire ?
La procédure judiciaire exige la déposition de toute sorte des documents qui prouvent les impayés de votre débiteur au tribunal. Pour que votre demande soit approuvée par le palais de justice, vous devez remettre votre requête au juge peu de temps avant l’expiration de délai prévu. Ainsi, vous aurez l’aptitude à s’attaquer à votre débiteur le moment venu. Le juge ne tient plus compte de vos plaintes, si vos documents s’attardent trop. L’accomplissement de la procédure de recouvrement judiciaire dépend de votre décision ferme. Votre agissement tard, même en possédant toutes les informations importantes entraîne le rejet de votre quête aux yeux de la loi.
Il est prépondérant de vous signaler que votre emprunteur a le droit de vous contredire sur vos accusations. Dans ce cas, il est vital d’agir plus rapidement en remettant à temps au juge toutes les preuves tangibles. Quand le juge sera convaincu, il vous donnera le privilège de forcer votre débiteur à régler tous les impayés.
Quelles sont les diverses sortes de procédure de recouvrement judiciaire ?
La procédure de commandement de déboursement est une simple requête qui n’est pas compliqué et moins cher. C’est un appel effectué par un bailleur près d’un juge, pour que ce dernier donne de l’ordre au débiteur de rembourser ses impayés. Le prêteur dans son tour est obligé de donner au juge toutes sortes des documents qui prouvent vraiment ce qu’il est en train d’affirmer. Dans ce cas, le juge décidera de faire appel à l’accusé, pourtant l’emprunteur possède le privilège de s’opposer. Par contre, vous pourrez recourir au processus de référo-provision, si vous êtes sûr et certain que le débiteur ne remet pas en cause votre requête. De plus, vos arguments doivent être tangibles aux yeux de juge, pour qu’il réagisse à votre réclamation et exécuter votre demande.
La procédure routinière est une autre démarche très onéreuse. Elle prend beaucoup de temps et aussi plus compliquée. Elle n’est pas abordable pour les bailleurs qui veulent acquérir des paiements prompts. Le prêteur opte pour cette procédure judiciaire, si les autres n’ont pas engendré des meilleurs résultats. Pour que votre demande soit accomplie, vous êtes obligé de démontrer à votre juge que votre crédit soit indubitable avec la détermination de vos prix ainsi que le délai de paiement est beau et bien dépassé. Le tribunal prononce une peine au débiteur et l’ordonne à débourser ses dettes en compagnie de frais de retard de paiement.