Un changement de domiciliation bancaire est une formalité qui peut se révéler indispensable dans certains cas de figure. Le transfert de compte d’une banque à une autre est encadré par la loi et peut se faire facilement en déléguant ce processus à votre nouvel organisme bancaire. Pour autant, des questions peuvent se poser encore, concernant à la fois la marche à suivre pour un client, la durée nécessaire au transfert ou bien les produits bancaires concernés. Afin de répondre à ces interrogations, ce guide complet vous expliquera en détail comment procéder pour obtenir en toute tranquillité un changement rapide et facile de votre domiciliation bancaire.
Pourquoi changer de domiciliation bancaire ?
La domiciliation bancaire est obligatoire pour les professionnels et souvent indispensables pour les particuliers. Elle peut être demandée par une banque pour l’ouverture d’un compte courant notamment. Par la suite, vous pourrez envisager de changer de domiciliation bancaire si vous le souhaitez. Cette opération peut être mise en œuvre dans différents cas de figure. Dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier dans une autre banque que la vôtre, vous pourrez envisager cette possibilité. Si la loi n’autorise pas une banque à vous obliger à changer de domiciliation pour obtenir un crédit, vous pourrez faire de ce choix un argument pour négocier des conditions de crédit plus avantageuses auprès de ce nouvel organisme. La domiciliation bancaire est mentionnée sur votre RIB. Cette information est utilisée par les organismes émetteurs pour effectuer des virements ou des prélèvements sur votre compte bancaire. C’est le cas par exemple du Trésor public, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Tout changement de domiciliation bancaire devra donc être transmis à ces organismes sans faute. Si vous vous demandez comment réaliser cette procédure ou
en combien de temps le changement de domiciliation bancaire est-il effectif, vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur le site d’un organisme reconnu comme
particuliers.sg.fr.
La marche à suivre pour effectuer ce changement
Quelle que soit la banque dans laquelle vous avez un compte et celle que vous souhaitez rejoindre, la modification de domiciliation bancaire est une opération à la fois gratuite et simple à mettre en place. Vous pourrez décider de réaliser ces démarches vous-même ou de les déléguer à votre nouvelle banque dans le cadre de l’aide à la domiciliation bancaire instaurée par la loi Macron de 2017. Le transfert de compte, aussi appelé « mobilité bancaire », se fait en cinq étapes. Vous devrez tout d’abord fournir votre ancien RIB au conseiller avec lequel vous êtes en contact dans votre nouvel établissement bancaire. Un mandat de mobilité bancaire sera aussi à signer pour que la banque puisse réaliser en votre nom les différentes formalités nécessaires pour un changement de compte. Dans un second temps, votre conseiller prendra contact avec votre ancienne banque pour obtenir l’ensemble des informations concernant votre compte (prélèvements et virements récurrents, chèques non débités). L’ancienne banque a un délai de 5 jours ouvrés pour transmettre ces informations à votre nouvel organisme. Quatrième étape, votre demande de changement de domiciliation va être transmise aux émetteurs de virements et de prélèvements (service des impôts, mutuelle, fournisseur d’électricité, etc.). Un délai de 5 jours est prévu pour cela. Enfin, les émetteurs devront vous informer que le changement complet de vos coordonnées bancaires est bien effectif désormais. Ces démarches peuvent parfois être longues à réaliser seul, raison pour laquelle la loi sur la mobilité bancaire se révèle très pratique pour les clients. Elle permet de simplifier tout ce processus et vous évite de devoir garder deux comptes distincts auprès de deux banques différentes. Une fois le transfert réalisé, vous pourrez choisir de fermer ou non votre compte d’origine dans votre ancienne banque (ce n’est pas obligatoire toutefois).
La durée moyenne pour un transfert de compte bancaire
Pour les clients, la mobilité bancaire peut soulever de nombreuses questions. Il est fréquent ainsi de chercher à savoir
quelle est la durée effective d'un changement de domiciliation bancaire avant d’entamer ce processus. Le temps nécessaire dépend ici du moment où les pièces seront transmises à votre nouvelle banque, puis du délai nécessaire pour que les deux organismes (votre ancienne banque et la nouvelle) communiquent entre elles et réalisent les démarches indispensables. La loi prévoit un total de 22 jours ouvrés pour que les organismes bancaires mettent en place ces changements. En tout, on peut estimer que le délai moyen pour changer de domiciliation bancaire est d’un mois environ. Il faut noter par ailleurs qu’un mécanisme d’alerte a été instauré par la loi afin que les clients continuent à être informés convenablement par leur ancienne banque après la fermeture de leur compte. En cas d’opérations de prélèvements ou de virements sur le compte clos, la banque a une obligation d’information pendant une période de 13 mois suivant la date de clôture de celui-ci. Pour être complet sur la question du changement de domiciliation bancaire, il est important de signaler que tous les produits bancaires ne sont pas transférables d’une banque à l’autre, et que ces démarches ne sont pas toujours gratuites. Aucun frais ne vous sera demandé pour le transfert d’un compte courant dans tous les cas. Un LEP, un CEL, un PEL, un PEA et des compte-titres peuvent être transférés, mais cette opération sera payante le plus souvent. Ces démarches ne pourront pas être déléguées à votre nouvel organisme et nécessiteront l’accord des deux banques. Enfin, les livret A, LDDS, livret Jeune et contrat d’assurance-vie ne peuvent pas passer d’une banque à une autre.
